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Les factures de Vinci

Quand Léonard de...

Vinci envoie la facture

 

 

Juridiquement: facture contestable!

 

L'usager de l'autoroute s'étant trouvé dans l'impossibilité matérielle de régler le péage. Ne pas donner suite aux envois de factures ni aux rappels en "recommandé". Imaginons ce que coûterait à Léonard de. des assignations par huissiers pour aboutir à des procès dont il serait probablement... débouté!

 

Je suggère l'Article 1218 alinéa 1er du Code Civil issu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 qui dispose qu'en matière contractuelle, il y a force majeure : "lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche, etc."

...

 

Les sociétés d'autoroute ne devraient pas exister! Ce sont des "bijoux de famille" de la Nation qui ont été vendus par des gouvernements dispendieux et inféodés aux pouvoirs des financiers.

 

Le peuple de France a été spolié de ce qui lui appartient!

 

Il serait légitime de résilier unilatéralement et sans indemnités les concessions éhontées offertes aux sociétés capitalistes. Celles-ci se sont déjà largement enrichies sur le dos des contribuables qui ont financer les constuctions du réseau autoroutier.

 

 



18/12/2018
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